Chaque soir, Paul rentre son vélo électrique dans le hall de son immeuble. Faute de local à vélos, il le laisse au pied de l’escalier, le temps d’une nuit. Jusqu’au jour où un voisin, agacé par l’encombrement, s’en plaint au propriétaire. Le cycliste a-t-il le droit de stationner ainsi son vélo dans les parties communes ? La réponse tient en quelques textes de loi, et surtout dans le règlement de l’immeuble.
Parties communes : ce que permet la loi
Dans une copropriété, le principe de départ est plutôt favorable aux occupants. Selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chacun use et jouit librement des parties communes, à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. Autrement dit, le hall n’est pas une zone de non-droit, mais son usage obéit à des règles. Et ces règles, c’est le règlement de copropriété qui les fixe, qu’il s’agisse du hall, des couloirs ou des locaux communs.
Le règlement de copropriété, à consulter en premier
Pour un locataire, le premier réflexe consiste donc à relire ce règlement. La loi du 6 juillet 1989, dans son article 3, oblige le propriétaire à remettre à son locataire les extraits du règlement de copropriété portant sur la destination de l’immeuble ainsi que sur l’usage des parties privatives et communes. C’est précisément là que l’on vérifie si un local à vélos existe et si le stationnement dans le hall est interdit.
Quand le vélo devient gênant
Quand le vélo devient gênant
Reste une limite essentielle. Toujours selon la loi de 1989, à l’article 7, le locataire doit user paisiblement des lieux et s’abstenir de tout comportement qui, dans le même ensemble immobilier, porte atteinte aux équipements collectifs, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir.
Pour celles et ceux qui roulent au quotidien, la question du stationnement du vélo en ville se pose vite. Un vélo posé contre un mur ne pose en général aucun problème, mais un vélo qui bloque une issue de secours, gêne le passage d’une poussette ou entrave l’accès à l’ascenseur peut tout à fait entrer dans ce cas, et devenir une source légitime de reproche.
Les bons réflexes pour éviter le conflit
Concrètement, mieux vaut anticiper. Commencez par lire les extraits du règlement remis à la signature du bail. Demandez ensuite au propriétaire ou au syndic s’il existe un local à vélos ou un emplacement prévu à cet effet, car de nombreux immeubles récents en sont équipés. Dans l’idéal, privilégiez un rangement à l’intérieur du logement ou dans un local dédié, plutôt que dans un espace de passage, une solution qui limite aussi les risques de vol de vélo. Et si un différend naît avec un voisin, réglez-le par écrit, calmement, avant qu’il ne s’envenime.
Ce dernier point n’est pas qu’une question de courtoisie. En cas de troubles répétés, un propriétaire peut être amené à agir contre son locataire, comme le rappelle monavocatbailleur.fr. D’où tout l’intérêt de trouver une solution amiable avant d’en arriver là.
Garer son vélo dans le hall n’est donc ni un droit absolu ni une faute automatique. Tout dépend du règlement de copropriété et du bon sens de chacun. Un vélo bien rangé, qui ne gêne personne, a toutes les chances de ne jamais poser problème.