Une zone à faibles émissions constitue une stratégie efficace pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé publique. Bien que l’air en France s’améliore, les défis demeurent importants, surtout dans les grandes villes. Il est donc crucial de continuer à agir pour répondre à ces enjeux de santé majeurs.
L’impact sanitaire de la pollution de l’air en France
Les effets de la qualité de l’air sur la santé humaine sont bien documentés. Avec des conséquences qui peuvent apparaître immédiatement ou se développer sur le long terme. La pollution atmosphérique peut causer ou exacerber diverses affections, notamment des maladies respiratoires. L’asthme et le cancer du poumon, ainsi que des troubles cardiovasculaires comme les infarctus, les accidents vasculaires cérébraux et les arythmies.
Parallèlement, l’utilisation accrue de modes de transport plus propres, tels que les vélos et vélos électriques, peut contribuer à réduire significativement la pollution urbaine et ses effets sur la santé.
Chaque année en France, la pollution par les particules fines est responsable de plus de 40 000 décès prématurés. Les oxydes d’azote sont à l’origine de 7000 décès. Pour limiter ces impacts dévastateurs, les autorités ont établi des valeurs limites réglementaires pour les principaux polluants. Ces seuils, conçus pour protéger la santé, sont en cours de révision à la baisse en Europe, suivant les nouvelles recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ils devraient subir des réductions significatives dans les années à venir.
La lutte contre la pollution atmosphérique en France
En France, bien que la qualité de l’air s’améliore grâce aux mesures prises, les concentrations de certains polluants dépassent toujours les normes réglementaires dans plusieurs grandes villes.
Au cours des deux dernières décennies, les émissions des polluants réglementés ont considérablement diminué grâce aux efforts continus pour réduire l’impact des activités humaines. Les réductions sont notables :
- Les oxydes d’azote ont diminué de 62% depuis l’année 2000;
- Les particules PM10 ont chuté de 55%;
- Les particules PM2.5 ont vu une baisse de 65%.
Cependant, malgré la tendance nationale à la réduction des émissions, des concentrations excessives de certains polluants, comme le dioxyde d’azote, persistent au-delà des limites réglementaires dans certains territoires. Ces dépassements se situent notamment dans des zones où les valeurs actuelles sont déjà inférieures aux recommandations de l’OMS, qui propose des objectifs encore plus stricts. Cette situation appelle une révision importante de la directive sur la qualité de l’air ambiant, anticipant des limites encore plus basses à l’avenir.
En réponse, fin 2022, la France a adopté le Plan de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) pour 2022-2025. Cette démarche cible divers secteurs tels que l’industrie, le transport, le résidentiel, l’agriculture, et d’autres. Ce plan inclut des mesures spécifiques pour réduire les 15% d’émissions de particules fines attribuées aux transports. Avec un accent particulier sur les transports maritimes et aériens, ainsi que sur le trafic routier.
De plus, les législations récentes telles que la loi d’orientation des mobilités de 2019 et la loi climat et résilience de 2021 établissent un cadre juridique pour la création de zones à faibles émissions dans les grandes métropoles de plus de 150 000 habitants où la qualité de l’air reste préoccupante pour la santé publique.
Le principe d’une zone à faibles émissions
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) désigne un secteur urbain où les autorités locales limitent l’accès aux véhicules fortement polluants selon des règles qu’elles établissent. L’objectif principal de ces zones est de diminuer les émissions nocives et d’améliorer la qualité de l’air environnant. Cette initiative vise à minimiser les effets néfastes de la pollution sur la santé des résidents locaux, ainsi que sur d’autres personnes fréquemment présentes dans ces zones, telles que les étudiants et les travailleurs.
L’encouragement à utiliser des vélos ou vélos électriques comme alternatives propres peut également contribuer significativement à ces efforts, en réduisant la dépendance aux véhicules motorisés et en promouvant un mode de vie plus sain et durable.
À l’échelle européenne, il existe plus de 320 ZFE, souvent appelées zones de faibles émissions, qui partagent un but commun : sauvegarder la santé des habitants des régions les plus densément peuplées et les plus affectées par la pollution.
Mise en place
En France, l’instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE) est à la charge des collectivités locales. Ces dernières utilisent leurs compétences en matière de mobilité, de régulation de la circulation et d’aménagement urbain pour améliorer la qualité de l’air.
Avant la mise en œuvre, une étude réglementaire est nécessaire pour dresser un bilan environnemental et prévoir l’impact sur la réduction des émissions polluantes. Le projet d’arrêté pour établir une ZFE est ensuite présenté à la consultation publique. Il doit également recevoir l’avis des autorités organisatrices de la mobilité des zones et de leurs périphéries, des conseils municipaux des communes avoisinantes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires impliquées.
Le fonctionnement des ZFE repose également sur le système des vignettes Crit’air, ou certificat qualité de l’air. Il classifie les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.
Cadre légal
La législation française encadre la création de Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations. Ce qui offre une certaine souplesse selon les niveaux locaux de pollution atmosphérique.
Les articles L. 221-1 et R. 221-1 du code de l’environnement définissent les seuils de concentration en polluants à ne pas franchir pour protéger la santé publique. Ces seuils s’appuient sur la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, qui régule la qualité de l’air ambiant et vise à maintenir un air pur en Europe.
On constate un manquement régulier aux normes de qualité de l’air lorsque les valeurs limites — horaires, journalières ou annuelles — pour le dioxyde d’azote (NO2) ou pour les particules fines PM10 et les valeurs cibles pour les particules PM2,5 sont dépassées au moins trois fois durant les cinq dernières années civiles.
Normes de qualité de l’air et polluants concernés
| Polluant | Seuil de Protection de la Santé | Fréquence de Dépassement Autorisée |
|---|---|---|
| Dioxyde d’Azote (NO2) | 200 µg/m³ (Moyenne horaire) | Ne doit pas être dépassé plus de 18 fois par an |
| 40 µg/m³ (Moyenne annuelle) | – | |
| Particules PM10 | 50 µg/m³ (Moyenne journalière) | Ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par an |
| 40 µg/m³ (Moyenne annuelle) | – | |
| Particules PM2.5 | 20 µg/m³ (Moyenne annuelle) | Valeur cible |
Ce tableau simplifie les informations concernant les normes de qualité de l’air pour chaque polluant, rendant les données plus accessibles et compréhensibles.
Quelles sont les agglomérations concernées ?
- Agglomérations et Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Dans les agglomérations où les seuils réglementaires de qualité de l’air sont fréquemment dépassés, les autorités locales sont tenues d’instaurer une Zone à Faibles Émissions conformément au calendrier législatif. Cette mise en place prévoit des restrictions progressivement accrues. Interdiction de circuler pour les voitures diesel de plus de 18 ans dès le 1er janvier 2024 (Crit’Air 4), et pour les voitures diesel de plus de 14 ans ainsi que les voitures essence de plus de 19 ans à partir du 1er janvier 2025 (Crit’Air 3).
Bien que des exemptions nationales permettent à certains véhicules de circuler librement dans les ZFE, des dérogations locales peuvent également être appliquées. Ces restrictions s’étendent aux véhicules utilitaires légers et, d’ici fin 2024, la ZFE devra couvrir un périmètre minimal incluant au moins 50% de la population de l’EPCI le plus densément peuplé résidant dans l’agglomération.
Actuellement, Paris et Lyon sont les seules agglomérations françaises concernées par ces mesures, grâce aux améliorations notables de la qualité de l’air qu’elles ont réalisé.
- Agglomérations classées « Territoires de Vigilance »
Dans les grandes agglomérations françaises métropolitaines de plus de 150 000 habitants qui respectent régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air :
La législation impose aux collectivités locales une obligation spécifique. Elles doivent mettre en place des restrictions de circulation afin de diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Ces restrictions doivent s’appliquer sur un périmètre englobant au moins 50% de la population de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) le plus peuplé. Situé dans l’agglomération concernée.
Rouler dans une zone à faibles émissions
Pour accéder aux zones à faibles émissions, il est essentiel de posséder une vignette Crit’Air. Cette vignette détermine si un véhicule peut circuler dans ces zones selon ses émissions de polluants. Elle s’attribue en fonction de la quantité de particules fines et de dioxyde d’azote que le véhicule émet. Ainsi que d’autres facteurs tels que le type de véhicule (léger, utilitaire léger, poids lourd), le type de motorisation, les normes Euro respectées, et les dispositifs antipollution ajoutés après la mise en service.
Le classement Crit’Air varie selon les niveaux d’émission : moins un véhicule pollue, meilleur sera son classement. Pour vérifier le classement Crit’Air de votre véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site officiel Crit’Air ou consulter les informations détaillées pour les différents types de véhicules.
Soyez vigilant, car les restrictions peuvent changer en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée durant les épisodes de forte pollution.
Pour confirmer si votre véhicule est autorisé dans une ZFE, consultez les informations fournies par l’agglomération en question, le site Bison Futé ou zfe.green. De plus, dans ces zones, privilégier des alternatives non polluantes comme le vélo ou le vélo électrique peut être une solution excellente pour réduire votre empreinte écologique tout en respectant les nouvelles régulations.